Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TEXTILE PALACE et le client, dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.textile-palace.com. Toute commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
Nom de la société : TEXTILE PALACE
Adresse du siège social : 280 rue Pierre Legrand, 59000 LILLE
Adresse email : contact@textile-palace.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. TEXTILE PALACE s’efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise possible.
4. Commande
Le client passe commande sur le Site en suivant les différentes étapes spécifiées. La commande est confirmée par email à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. TEXTILE PALACE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TEXTILE PALACE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées grâce au protocole de cryptage SSL. Le compte bancaire du client sera débité au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. TEXTILE PALACE s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site. En cas de retard de livraison, TEXTILE PALACE en informera le client par email. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués au moment de la passation de la commande.
8. Rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
En cas d'exercice du droit de rétractation, TEXTILE PALACE offre au client un avoir d'un montant égal à celui des produits retournés, valable sur l'ensemble du site pendant une durée de 6 mois. Aucun remboursement ne sera effectué.
9. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de produit défectueux, le client peut demander soit le remplacement, soit le remboursement du produit.
10. Responsabilité
TEXTILE PALACE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de TEXTILE PALACE ne pourra être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou de force majeure.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Elles sont destinées à TEXTILE PALACE. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de TEXTILE PALACE. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@textile-palace.com ou par courrier à l’adresse suivante : 280 rue Pierre Legrand, 59000 LILLE